République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

R 947
Objet adopté le 28.01.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1386 et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2021 - 20h30 | vidéo
RD-1386 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021)
R-947 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021